Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/08/2025

Article 1 - Informations Légales

JV FRANCE
SAS au capital de 1 000,00 €
Siège social : 69 RUE DU ROUET, 13008 MARSEILLE
RCS MARSEILLE : 903 617 660 R.C.S. Marseille
SIRET : 90361766000019
TVA Intracommunautaire : FR06903617660

Directeur de publication : Julien Lidoine

Hébergeur : Shopify Commerce France - 74 Rue de Rome, 75008 Paris

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre JV FRANCE et ses clients lors de l'achat de produits de beauté et bien-être sur le site [https://jovsstore.com/].

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits et Services

3.1 Description des Produits

JV FRANCE commercialise des appareils de beauté et bien-être :

  • Appareils de luminothérapie rouge
  • Épilateurs à lumière pulsée (IPL)
  • Appareils de soins de la peau
  • Appareils à lumière pulsée multi-fonctions

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 4 - Commandes

4.1 Processus de Commande

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier et des informations de livraison
  3. Choix du mode de paiement
  4. Confirmation de commande après paiement

4.2 Confirmation

Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande, récapitulant les éléments commandés et les conditions d'achat.

4.3 Modification/Annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être faite dans les 2 heures suivant la commande par email à [info@jovsstore.com].

Article 5 - Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. JV FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la commande.

5.2 Moyens de Paiement

Paiements acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay
  • Paiement en 3x sans frais (sous conditions)

5.3 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne.

6.2 Délais de Livraison

  • France métropolitaine : 2-4 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 5-10 jours ouvrés
  • Union Européenne : 3-7 jours ouvrés

6.3 Frais de Livraison

  • Gratuite à partir de 100€ d'achat en France métropolitaine
  • Forfait livraison standard : 4,90€
  • Livraison express : 9,90€

6.4 Transfert de Propriété

Le transfert de propriété s'effectue lors de la livraison. Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception des produits. Le retour s'effectue selon notre politique de retour détaillée sur le site.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie Légale de Conformité

Garantie de 2 ans contre les défauts de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

8.2 Garantie Commerciale

JV FRANCE offre une garantie commerciale de 2 ans sur tous ses produits couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.

8.3 Service Après-Vente

Support technique et SAV disponibles :

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de JV FRANCE ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

9.2 Force Majeure

JOVS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 10 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Délégué à la Protection des Données : contact@jovsstore.com

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

Article 12 - Médiation et Résolution des Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12.2 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Dispositions Diverses

13.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.2 Modification

JOVS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

13.3 Nullité Partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

JOVS - Service Client
Email : contact@jovs.com
Adresse : 69 RUE DU ROUET, 13008 MARSEILLE


En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.